01Acceptation des conditions
Présenter ces conditions et leur version avec une acceptation explicite avant l’utilisation contractuelle reste à mettre en place. Consulter le site ou ce brouillon ne vaut pas acceptation. Permissions du téléphone et choix de partage restent distincts.
02Description du service
PurpleStory rassemble photos et vidéos dans des événements accessibles aux participants. Le site présente le projet ; iOS porte le produit ; Android Lab teste séparément les transferts. La disponibilité dépend de la version. Le système ou le réseau peut interrompre les fonctions expérimentales, notamment en arrière-plan.
03Qui peut utiliser PurpleStory
Vous devez avoir au moins 18 ans et la capacité ou les autorisations nécessaires selon votre droit local. Le contrôle d’âge reste à mettre en place. Les permissions dépendent des fonctions choisies.
04Identité et accès
Le produit utilise identité d’installation et secret, sans compte vérifié par email. Protégez appareil, accès et invitations ; n’usurpez aucune identité. Un alias n’identifie pas civilement. La récupération après perte ou changement de téléphone n’est pas garantie ; signalez les accès suspects.
05Droit d’utiliser le service
Nous accordons un droit limité, personnel, non exclusif, non transférable et révocable selon la section Suspension d’utiliser PurpleStory. Logiciel, marque et éléments du site restent la propriété de leurs titulaires. Les licences tierces continuent de s’appliquer.
06Usages autorisés et interdits
Partagez uniquement des contenus que vous avez le droit de communiquer et respectez la vie privée, les droits d’auteur et le droit à l’image. Gardez les invitations dans le cercle prévu.
- Ne publiez pas de contenu illicite, abusif ou intime sans autorisation.
- Ne harcelez pas les participants et ne contournez pas leurs choix ou les restrictions d’accès.
- Ne revendez pas le service, ne collectez pas massivement des contenus et ne perturbez pas ses systèmes.
- Ne sondez pas la sécurité sans autorisation ; signalez les vulnérabilités au contact indiqué.
07Prix, abonnements et remboursements
Aucun paiement ou abonnement n’est identifié dans le périmètre examiné. Ce brouillon n’autorise aucun prélèvement. Avant une offre payante, présenter et faire accepter prix, taxes, échéances, renouvellements, annulations et remboursements, avec les droits de rétractation applicables. Le modèle commercial reste à décider.
08Vos médias et ceux des participants
Vous gardez vos droits. Vous autorisez seulement l’hébergement, la copie technique, la transmission et la présentation nécessaires à vos choix de partage. Cette autorisation exclut publicité et entraînement d’IA.
L’automatique exige un choix par événement. Un retrait ne rappelle pas les copies conservées par les destinataires. Respectez leurs droits lors des réutilisations. Les copies techniques résiduelles suivent la conservation décrite dans la politique de confidentialité.
09Arrêt, suspension et données
Vous pouvez arrêter et demander un retrait. Nous pouvons restreindre proportionnellement un accès pour abus, risque de sécurité ou obligation légale, avec information lorsque possible. Vous pouvez contester auprès du contact indiqué.
L’album expire 72 heures après clôture. Téléchargez auparavant les médias que vous pouvez conserver. Retrait, désinstallation et expiration ne prouvent pas une suppression complète. Préavis, récupération et suppression après fermeture restent à définir ; conservez vos originaux.
10Garanties et responsabilité
Le service expérimental est proposé en l’état, dans les limites légales, sans garantie de disponibilité continue, découverte exhaustive ou transfert réussi. Conservez une sauvegarde personnelle.
[REVUE JURIDIQUE] Valider exclusions de dommages indirects et éventuel plafond avant publication. Aucun plafond nul lié à la gratuité n’est imposé. Les responsabilités et garanties légalement obligatoires demeurent.
11Réclamations de tiers
Vous répondez de vos actes selon la loi. [DÉCISION REQUISE + REVUE JURIDIQUE] Évaluer indemnisation, limites et défense des réclamations liées aux contenus ou usages illicites. Aucune obligation générale d’indemniser n’est actuellement ajoutée.
12Droit applicable et litiges
Contactez-nous pour une solution amiable, sans renoncer à vos recours. Droit applicable et juridiction restent à choisir et valider. La résidence suisse n’impose pas un tribunal. Aucun arbitrage obligatoire ni renonciation aux actions collectives n’est prévu ; les protections impératives demeurent.
13Modification des conditions
Annoncer préalablement les changements importants et leur date d’effet nécessitera un canal à définir. Une nouvelle acceptation sera demandée lorsque requise. Modifier cette page ne vaut pas acceptation et ne retire pas les droits acquis.
Éditeur : Hedi Fourati, Suisse. Questions et signalements : hello@purplestory.app. Adresse postale à compléter. Les données personnelles relèvent aussi de la politique de confidentialité séparée.
Brouillon à compléter et à faire relire par un avocat qualifié avant publication.